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La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme son hostilité à la conservation systématique des métadonnées. Elle appelle à un encadrement strict d’une pratique revendiquée par certains États, à commencer par la France.

Par Amaelle Guiton — 7 octobre 2020

"Le résumé est aussi clinique dans sa forme que sans ambiguïté sur le fond : mardi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a, dans deux arrêts, «confirm[é] que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques […] la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic ou à la localisation». Et ce, qu’il s’agisse de lutter «contre les infractions en général» ou de protéger «la sécurité nationale». En clair, imposer aux opérateurs téléphoniques et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de conserver les données de connexion ou «métadonnées» (qui communique avec qui, quand, où, combien de temps…) de tous leurs utilisateurs - comme c’est le cas en France, où cette conservation est obligatoire pendant un an - est contraire au cadre légal européen.

C’est la quatrième fois en six ans que la Cour de Luxembourg statue en ce sens. Au grand dam de nombreux États membres, notamment la France. Et pour cause : des «fadettes» (factures téléphoniques détaillées) aux données de «bornage» (les connexions des téléphones mobiles aux antennes-relais) des appels émis ou reçus, ce stock est largement mis à profit par les forces de l’ordre dans les enquêtes, ainsi que par les services de renseignement (1)."

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[Image] Un centre de stockage des données numériques à Berlin en 2018. Photo Thomas Trutschel. Getty Images

(1) Un peu moins de 40 000 demandes en 2019, tous services confondus, selon le dernier rapport de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).