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Législation: thème "air/bruit".
Sur la voie publique, le Code de la Route, notamment l'article 160. 5°-10°, fixe des dispositions légales concernant le bruit.
Conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les autorités communales conservent le pouvoir qu'elles détiennent en vertu des lois, décrets et règlements grand-ducaux de prendre les mesures à garantir la tranquillité publique. Un certain nombre de communes ont pris dans ce cadre des dispositions supplémentaires par voie de règlement communal (p.ex. pour l'emploi de tondeuses à gazon).
Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.
Learn more / En savoir plus / Mehr erfahren:
http://www.scoop.it/t/luxembourg-europe/
Sur la voie publique, le Code de la Route, notamment l'article 160. 5°-10°, fixe des dispositions légales concernant le bruit.
Conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les autorités communales conservent le pouvoir qu'elles détiennent en vertu des lois, décrets et règlements grand-ducaux de prendre les mesures à garantir la tranquillité publique. Un certain nombre de communes ont pris dans ce cadre des dispositions supplémentaires par voie de règlement communal (p.ex. pour l'emploi de tondeuses à gazon).
Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.
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