Un décret publié au Journal Officiel vient étendre les capacités de l’ANSSi. Le directeur et son adjoint pourront maintenant signer des actes au nom du Premier ministre lorsque ceux-ci tombent sous sa juridiction.
Choc de simplification pour l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’information : dans un décret paru au Journal Officiel et repéré par NextInpact, l’exécutif simplifie le processus décisionnel à la tête de l’agence en permettant à son directeur et à ses adjoints de signer au nom du Premier ministre les décisions relatives aux affaires relevant de son domaine de compétence.
Plus précisément, le décret renvoie à la loi de 2009 relative à la création de l’ANSSI et qui stipule les domaines de compétences de l’agence : la qualification et certification des produits de sécurité, la vérification de signatures électroniques, la gestion des autorisations concernant les outils de chiffrement ainsi les logiciels d’interceptions ou d’espionnage informatique soumis à plusieurs restrictions.
Le premier ministre pourra donc déléguer se pouvoir au directeur de l’ANSSI (actuellement Guillaume Poupard) et ce dernier pourra ensuite déléguer ce pouvoir à son adjoint. Un moyen pour l’ANSSI, qui a été placé au centre des initiatives du gouvernement sur la cyber sécurité et la cyberdéfense, de simplifier son processus décisionnel et d’accroitre sa réactivité.
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Thomas Kalhauge