Libertés Numériques
97.1K views | +5 today
Libertés Numériques
Veille sur la sécurité et les libertés individuelles à l'heure d'Internet.
Your new post is loading...
Your new post is loading...

Principales Thématiques :

Current selected tag: 'CNNum'. Clear
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La présidente du CNNum : « La mixité génère la performance »

Dans le milieu du numérique, les femmes n'occupent que 27,5 % des postes. Salwa Toko, la nouvelle présidente du Conseil national du numérique, milite pour plus de mixité dans ces métiers.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique

Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
À l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Conseil national du numérique (CNNum) publie un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique, ainsi que ses recommandations.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Loyauté des plateformes

Loyauté des plateformes | Libertés Numériques | Scoop.it
Le concept de « Neutralité des plateformes », ou « Loyauté des plateformes » a émergé du côté des éditeurs et hébergeurs qui souffrent de ou contestent les positions dominantes des gros acteurs du web, principalement anglo-saxons.

Ces notions de loyauté et de neutralité des plateformes ont pu être utilisées pour distraire les parlementaires du débat sur la neutralité du Net.

La question de la loyauté des plateformes doit être envisagée dans un univers où, de plus en plus, sont liées les questions de maîtrise par l'utilisateur de ses terminaux numériques (ordinateur, tablette, téléphone portable, autres objets connectés comme ceux du quantified self, etc.), de situations de monopoles de fait par certaines entreprises, de problématiques de fiscalité et de partage des revenus.

La neutralité (ou la loyauté) des intermédiaires techniques n'est pas liée à la notion de plateforme, elle-même très mal définie et recouvrant des modèles de réalisation et non un usage ou un rôle définis dans l'univers numérique. Le rôle tenu par une « plateforme » donnée (par exemple Facebook) peut être réalisé par d'autres méthodes (par exemple Diaspora*), où l'on ne parle alors plus de « plateforme ».

Il s'agit donc de ne pas débattre de la loyauté des « plateformes » en général, mais de leurs obligations, attachées à des rôles fonctionnels et indépendamment de leur mode d'organisation (centralisé ou acentré).
Aurélien BADET's insight:

https://www.laquadrature.net/files/propositions%20LQDN%20Loyaut%C3%A9%20des%20plateformes.pdf

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Loi sur le renseignement : le Conseil national du numérique réaffirme ses « sérieuses inquiétudes »

Loi sur le renseignement : le Conseil national du numérique réaffirme ses « sérieuses inquiétudes » | Libertés Numériques | Scoop.it
Dans un courrier au rapporteur de la loi, le Conseil critique la « formulation extrêmement large du dispositif », qui se traduit par une « surveillance de masse ».
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

SavoirsCom1 contribue à la consultation du CNNum sur la loi numérique

SavoirsCom1 contribue à la consultation du CNNum sur la loi numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Depuis plusieurs mois, le Conseil National du Numérique a été chargé par le gouvernement d’animer une concertation avec les différentes composantes de la société civile au sujet de la stratégie numérique de la France. Ces travaux sont destinés à faire l’objet d’une synthèse visant à alimenter le projet de loi sur le numérique, actuellement en préparation au Secrétariat à l’Économie numérique.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Benoît Thieulin: "C'est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre"

Benoît Thieulin: "C'est aux citoyens de décider dans quelle société numérique ils veulent vivre" | Libertés Numériques | Scoop.it
La concertation nationale sur le numérique, lancée samedi par le Conseil national du numérique (CNNum), doit être le prélude au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire et faire remonter les contributions de la société civile. Le président du CNNum détaille la démarche.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif

La Commission sur les libertés numériques torpille le blocage administratif | Libertés Numériques | Scoop.it

La Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu son avis sur l’article 9 du projet de loi anti-terroriste du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. En rejetant fermement cette mesure, qui veut injecter en France un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme, elle rejoint les positions du Conseil national du numérique ou du Syndicat de la Magistrature.



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

L'exécutif prêt à s'engager sur la neutralité des plateformes

L'exécutif prêt à s'engager sur la neutralité des plateformes | Libertés Numériques | Scoop.it
Suite à la remise du rapport du Conseil national du numérique sur la neutralité des plateformes, le gouvernement a fait savoir qu'il tiendra compte des recommandations de l'organisme. Une consultation et une concertation publique vont avoir lieu cette année.



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Moi ministre du numérique, par Lionel Tardy: Voir plus loin que la dimension économique

Moi ministre du numérique, par Lionel Tardy: Voir plus loin que la dimension économique | Libertés Numériques | Scoop.it

On a demandé à plusieurs personnalités ce qu'elles feraient si elles étaient nommées «chef» du numérique en France. La réponse du député Lionel Tardy.

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum

Projet de loi « numérique » : le gouvernement devrait bientôt saisir le CNNum | Libertés Numériques | Scoop.it

Promis initialement pour début 2014, le projet de loi « numérique » du gouvernement commence petit à petit à avancer. Fleur Pellerin avait effectivement annoncé il y a plusieurs semaines le lancement d’une grande concertation, et c’est vers le Conseil national du numérique (CNNum) que l’exécutif pourrait tout d’abord se tourner. Explications.



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

TAFTA : Nicole Bricq saisit le Conseil national du numérique

TAFTA : Nicole Bricq saisit le Conseil national du numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Sur la route de Luxembourg, où elle doit assister demain au Conseil européen des ministres du Commerce extérieur, Nicole Bricq a demandé au CNNum de l'aider à formaliser la position de la France dans un dossier épineux.
No comment yet.
Rescooped by Aurélien BADET from partage&collaboratif
Scoop.it!

Fracture numérique et e-inclusion au Conseil National du Numérique

Fracture numérique et e-inclusion au Conseil National du Numérique | Libertés Numériques | Scoop.it

Le gouvernement a demandé au Conseil National du Numérique de lui adresser ses recommandations sur les questions de fracture numérique et d’inclusion numérique.Le Conseil National du Numérique organise une consultation pour échanger sur ce sujet à son siège. Le ticket d’entrée pour participer aux “vendredis contributifs” est la rédaction d’une contribution écrite préalable.  Sur la forme je m’étonne que cette autorité n’ait pas mis en place un espace collaboratif, mais revenons au fond.


Via algrappe, association concert urbain, Bruno MECHIN
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Benoît Thieulin (CNNum) plaide pour une grande loi sur les libertés numériques

Benoît Thieulin (CNNum) plaide pour une grande loi sur les libertés numériques | Libertés Numériques | Scoop.it

L'avis du nouveau Conseil national du numérique sur la neutralité du Net a suscité beaucoup de réactions depuis sa publication, le 12 mars dernier. Benoît Thieulin, président de l'institution, revient aujourd'hui avec PC INpact sur cet avis ainsi que sur ses suites.

 

 

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le Conseil national du numérique réaffirme sa position sur la libre circulation des données en Europe

Le Conseil national du numérique réaffirme sa position sur la libre circulation des données en Europe | Libertés Numériques | Scoop.it
Le Conseil national du numérique a publié le 28 avril un avis sur la libre circulation des données en Europe. À l'occasion de la conférence sur le marché unique du numérique à Tallinn le 17/07, le Conseil publie deux notes qui précisent sa position sur la portabilité des données non personnelles et sur la levée des obligations de localisation des données. Le CNNum souhaite rappeler encore une fois que les barrières à la circulation des données se situent moins au niveau des frontières nationales qu’au niveau des stratégies de verrouillage et de rétention de données entre acteurs économiques. Il considère que l’action de la Commission européenne devra poursuivre en priorité l’objectif de faire émerger un cadre de confiance pour une économie de la donnée ouverte, favorable à la concurrence et à la diffusion des capacités d’innovation.
No comment yet.
Rescooped by Aurélien BADET from Libre de faire, Faire Libre
Scoop.it!

Le logiciel libre perd presque tous ses représentants au Conseil national du numérique

Le logiciel libre perd presque tous ses représentants au Conseil national du numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Après la nomination à sa tête de Mounir Mahjoubi, les 30 membres du Conseil national du numérique ont été renouvelés.

Tristan Nitot (passé l'an dernier de Mozilla à Cozy Cloud), qui était candidat précise-t-il, n'a pas été repris. Sur son blog, il salue la parité toujours maintenue dans le CNNum.
"Exit les piliers" du Libre

Mais il s'inquiète d'un autre aspect :

« Ce nouvel équilibre, intéressant, se fait toutefois aux dépens de l’Open Source et du Logiciel Libre. Exit les piliers de cette mouvance, dont Valérie Peugeot (Orange et Vecam), Michel Briand, Serge Abiteboul (chercheur, professeur, blogueur et… romancier !) et moi-même. À une période où les signaux anti-logiciel libre se sont multipliés (EducNat et Microsoft, absence de priorité au libre et refus des biens communs dans la loi numérique), c’est très très préoccupant. L’excellente Véronique Torner, cofondatrice et présidente d’Alter Way, se sentira bien seule quand il s’agira de pousser les thématiques du libre au CNNum… »

On croisera les doigts pour la suite, mais comme l'observe Tristan Nitot, "les signaux anti-logiciel libre se sont multipliés". On est loin des belles paroles de 2012.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Un bouton standard de signalement de contenus géré par l'Etat fin 2016 ?

Un bouton standard de signalement de contenus géré par l'Etat fin 2016 ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Verra-t-on se multiplier d'ici fin 2016 un bouton standardisé pour signaler les contenus illicites ou choquants, fourni par une API de l'Etat ? C'est semble-t-il l'idée du gouvernement...
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Le CNNum fustige à son tour le projet de loi Renseignement

Le CNNum fustige à son tour le projet de loi Renseignement | Libertés Numériques | Scoop.it
Comme la CNIL, mais avec moins de précautions oratoires, le Conseil National du Numérique (CNNum) a lui aussi critiqué l'orientation prise par le Gouvernement avec son projet
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Concertation sur le numérique : un bon début de démocratie participative

Concertation sur le numérique : un bon début de démocratie participative | Libertés Numériques | Scoop.it
Avec la concertation sur le numérique ouverte samedi à la demande de Manuel Valls, le Conseil National du Numérique montre la voie de ce que devrait être la démocratie participative, en utilisant au mieux les outils modernes.
No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Avis du Conseil national du numérique sur le projet de loi antiterroriste

Avis du Conseil national du numérique du 25 juin 2014 sur le projet de loi anti-terroriste, notamment sur l'article 9 proposant de bloquer l'accès Internet pour fait d'apologie du terrorisme



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Neutralité des plateformes ?

Neutralité des plateformes ? | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil National du Numérique vient de publier un rapport sur la neutralité des plateformes numériques1. Ce rapport fait suite à un précédent rapport sur la neutralité du net dans lequel le conseil avait proposé d’étendre le concept de neutralité au-delà des réseaux aux plateformes. Le sous titre du présent rapport est « réunir les conditions d’un environnement numérique ouvert et soutenable ». Il paraît indiscutable que les motivations des rédacteurs sont nobles, et c’est donc dans un esprit constructif que je vais exprimer pourquoi, dans son état actuel, le rapport me paraît manquer sa cible et même promeut une vision erronée de l’écosystème numérique et de son rapport avec le développement humain et social.

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Traité transatlantique : le numérique français à l’offensive ?

Traité transatlantique : le numérique français à l’offensive ? | Libertés Numériques | Scoop.it
Faire en sorte que le numérique soit aussi bien défendu que la betterave, tel est, en substance, l’objectif du Conseil national du numérique (CNN). Dans un rapport remis, mercredi 7 mai, à la secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Fleur Pellerin, l’instance consultative insiste sur la nécessité de placer d’urgence les enjeux numériques au cœur des négociations en cours sur le futur traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (Tafta, Transatlantic Free Trade Area).



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Antitrust : le CNNum veut que Google soit bien mieux régulé

Antitrust : le CNNum veut que Google soit bien mieux régulé | Libertés Numériques | Scoop.it
Trois membres du Conseil National du Numérique, dont le président Benoît Thieulin, demandent que Google et toutes les plateformes majeures susceptibles d'abuser de leur position dominante soient mieux régulées en Europe, selon des principes de neutralité.



No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Avis n°5-2013 du Conseil national du numérique sur les libertés numériques

Avis n°5-2013 du Conseil national du numérique sur les libertés numériques | Libertés Numériques | Scoop.it

Le Conseil national du numérique a pris connaissance de l’article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019.


Tout en soulignant l’importance que revêt la protection de la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées, le Conseil considère, qu’en l’état du droit actuel, il n’est pas opportun d’introduire sans large débat public préalable, une modification du dispositif créé par la loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, alors qu’elle étend les modalités d’accès aux données, leur nature et leurs finalités.
Lire la suite...

 

 

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés

Les industriels se dressent contre la taxe sur les appareils connectés | Libertés Numériques | Scoop.it
Le bras de fer sur la taxe visant les appareils connectés est engagé. Suggérée par Pierre Lescure et soutenue par la filière culturelle, cette proposition est combattue par le secteur industriel. Ce dernier s'appuie d'ailleurs sur la position du Conseil national du numérique, opposé à ce nouvel impôt.

 

 

No comment yet.
Scooped by Aurélien BADET
Scoop.it!

Les politiques entrent officiellement au Conseil national du numérique

Les politiques entrent officiellement au Conseil national du numérique | Libertés Numériques | Scoop.it
Ils seront donc trente-neuf. Le Conseil national du numérique, ressuscité sous la présidence de François Hollande, a été profondément remanié. Outre les trente membres de base, l'organisme accueillera ponctuellement neuf participants issus du monde politique.

 

 

No comment yet.