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Pour économiser en frais postaux, la commission des finances du Sénat aimerait que l'administration puisse notifier les amendes par e-mail. Mais il n'existe pas actuellement de fichier d'adresses e-mail associées aux plaques d'immatriculation des véhicules.
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Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence.
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Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l’injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu’il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe.
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La commission des finances du Sénat propose que l'ANTAI, chargée de gérer les amendes envoyées aux contribuables, puisse désormais recevoir les nombreuses contestations directement par Internet. Mais pour dissuader les justiciables de contester, le rapport préconise aussi de les rendre payantes.
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Voyant son chiffre d'affaires chuter malgré les quelques 1,5 millions d'avertissements adressés aux internautes par la Hadopi, le SNEP demande que la prochaine étape soit des amendes d'au moins 120 euros.
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