Variétés entomologiques

TRIBUNE. Loin de sa volonté affichée de sanctionner plus durement les atteintes à l’environnement, l’Etat instaure des délits « inopérants parce qu’inapplicables », estiment dans une tribune au « Monde » Clara Gonzales et Laura Monnier, juristes à Greenpeace France.

Par Clara Gonzales et Laura Monnier, 09.023.2021 (abonnés)

"Tribune. Les annonces en grande pompe des ministres Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti, en novembre 2020, sur la création d’un délit « d’écocide » ont suscité un certain espoir de voir enfin concrétisées les demandes des associations environnementales pour une meilleure effectivité du droit pénal de l’environnement.

Souffrant d’une « dépénalisation de fait », selon les termes de François Molins, procureur général près la Cour de cassation, le droit pénal de l’environnement doit être étoffé de délits généraux afin de réprimer les atteintes environnementales les plus fréquentes et dommageables, sans dépendre des mises en demeure de l’administration. A cet égard, il serait légitime de s’attendre à ce que de tels délits soient, en pratique, applicables.

Mais, au lieu de mettre en œuvre ses obligations, l’Etat – condamné le 3 février pour faute par le Tribunal administratif de Paris pour son inaction climatique – opte encore une fois pour une logorrhée législative, en proposant d’instaurer des délits inopérants dans le titre « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Propositions d’améliorations concrètes

Une attitude d’autant plus révoltante que les demandes et recommandations d’experts, notamment de France Nature Environnement, existent de longue date. Nos expertises ont été mises au service de l’exécutif et du pouvoir législatif à de nombreuses reprises, avec à chaque fois des propositions d’améliorations concrètes. Des rapports officiels ont été produits : en 2015, Laurent Neyret, professeur de droit et l’un des pères de l’écocide, remettait à la garde des sceaux, Christiane Taubira, un rapport préconisant l’adoption de nouveaux délits généraux ; le 30 janvier 2020 était publié un nouveau rapport d’évaluation de la justice environnementale, commandé par les ministres de la justice et de la transition écologique, qui reprenait ces propositions concrètes. Lors de la présentation du rapport à l’Assemblée nationale, l’un des auteurs a rappelé : « C’est le troisième rapport du même (...)"

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TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif d’universitaires, principalement toulousains, salue « l’entrée en résistance » des jeunes contre l’inaction climatique, mais adresse aussi ses critiques aux institutions de recherche elles-mêmes.

La pétition "L’Affaire du siècle" contre l’État français pour inaction climatique va devenir la plus signée devant celle sur la loi El Khomri. C’est une opportunité donnée au chef de l’État, en pleine crise des Gilets Jaunes, pour reprendre la parole sur le besoin d’une transition juste sur les plans écologique et social.

Par Ludovic Dupin, 21.12.2018

"Depuis la fin de l’été 2018 et la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, il y a eu un vrai sursaut écologique en France relayé par les deux marches pour le climat, l’écho donné au rapport du Giec ou l’inhabituelle médiatisation de la COP24 en Pologne. Le dernier événement en date est la menace d’attaquer en justice l’État français pour inaction climatique lancée par quatre ONG : Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous.

Cette annonce du 18 décembre, a été accompagnée par la mise en ligne d’une pétition dont l’impact est inattendu. En deux jours, celle-ci a recueilli plus d’un million de signatures. Et vendredi 21 décembre, elle a dépassé 1,3 million de signatures, ce qui en fait la pétition la plus signée de l’histoire. Elle dépasse celle demandant le retrait de la loi Travail de Myriam El Khomri en 2016.

Le texte de la pétition est un appel à la justice climatique (...).

Un lien avec les Gilets jaunes

Cette notion de justice sociale n’est pas sans faire référence à la crise actuelle des Gilets jaunes. "Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles", écrivent les quatre ONG qui se réjouissent de "l’électrochoc" que provoque ce texte."

(...)

• L’affaire du siècle - Action en justice climatique envers l'Etat
  https://laffairedusiecle.net/

[Image] Le succès de la pétition est aussi dû au panel de people qui ont soutenu le texte dans une vidéo qui a été vu plusieurs millions de fois sur les différents réseaux sociaux. On y retrouve Marion Cotillard, Juliette Binoche, le physicien Aurélien Barrau, les chanteuses L.E.J, le cinéaste Cyril Dion, le chanteur Abd Al Malik.

• L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! - YouTube

Climat : les pétroliers vont-ils devoir payer ?

Jeudi 14 janvier, la magistrate a demandé à ce que l'État français soit condamné pour "carence fautive" lors de ce "premier grand procès climatique en France". Un premier pas pour les activistes qui ont décidé, il y a deux ans, de défier l'exécutif pour "inaction climatique".

14 janv. 23:13 - La rédaction de LCI, 14.01.2021

"Ils étaient 2,3 millions à attendre l'audience de L'Affaire du siècle. Il y a deux ans, une pétition avait suscité une mobilisation impressionnante en France pour dénoncer "l'inaction climatique de l'État". Le texte avait été lancé par quatre ONG (Notre Affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Hulot), qui avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour demander la condamnation de l'État. 

Et les activistes écologistes ont franchi une nouvelle étape ce jeudi 14 janvier. En effet, la rapporteuse publique a souligné la "faute" de l'État qui n'a pas respecté ses promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La magistrate a donc invité le tribunal à condamner l'État pour "carence fautive"  lors de ce qu'elle a elle-même qualifié de "premier grand procès climatique en France". Cependant, ses recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal. 

Sur quoi s'appuie la magistrate pour rendre son avis ? Une décision du Conseil d'État, prise en novembre, a vivement encouragé les défenseurs du climat en France. Saisi par la commune de Grande-Synthe, il a donné trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de CO2. La rapporteuse publique a souligné que la France - qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici à 2030 par rapport à 1990 - a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixés. 

La magistrate a aussi fait référence aux rapports alarmants des experts climat de l'ONU (Giec) sur les effets "graves et irréversibles" du réchauffement climatique, estimant que le préjudice écologique existait bien. Elle a d'ailleurs énuméré les canicules, les ouragans et les autres événements météorologiques extrêmes subis par les Français."

(...)