Habitat - Logement

Retrait-gonflement de l'argile (PPL) - Tableau de montage - Sénat N° 614 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 mai 2024 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile, RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES (1) (1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; M. Michel Canévet, Mmes Marie-Claire Carrère-Gée, Frédérique Espagnac, M. Marc Laménie, secrétaires ; MM. Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, M. Éric Bocquet, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Carole Ciuntu, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel. Voir les numéros : Assemblée nationale (16e législature) : 887, 1022 et T.A. 103. Sénat : 513 (2022-2023) et 613 (2023-2024). Résultat des travaux de commission Réunie le mercredi 22 mai 2024, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale. Les thèmes associés à ce texte Société Environnement Logement et urbanisme Économie et finances, fiscalité Page mise à jour le 22 mai 2024 Partager cette page X Facebook LinkedIn E-mail

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Initié dans le cadre d’une convention co-signée par l’ANSES et le CSTB, avec les ministères en charge de l’écologie, de la santé et du travail, ainsi que l’ADEME, l’OQEI a pour objectif (...)...

Comme Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, s’y étaient engagés en février, les mesures de simplification du dispositif MaPrimeRénov' entrent en vigueur aujourd’hui.

CARTE BLANCHE. Dans sa carte blanche au « Monde », Anne Bory analyse, en s’appuyant sur différentes études sur l’habitat social, les effets d’un assouplissement de la loi SRU. Ce projet de loi renforcerait le clientélisme municipal et exclurait les classes populaires.

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Selon une étude, il faudrait construire près de 400 000 logements supplémentaires chaque année pour permettre d'héberger dignement tous les Français. Des logements neufs qui seraient également une solution pour répondre au phénomène de décohabitation.

8 juillet - La rénovation énergétique des copropriétés vue par les sciences sociales Copropriétés La rénovation énergétique est au cœur de la planification écologique et est pourtant identifiée comme particulièrement difficile à mettre en œuvre.

Jusqu’au 31 décembre, le parcours « par geste » est de nouveau ouvert aux particuliers qui souhaitent réaliser un seul geste de rénovation énergétique.

Les travaux effectués dans une copropriété, que ce soit à l’intérieur ou à l'extérieur, obéissent à des règles bien précises.Que...-Réglementation...

Le chèque énergie est une aide forfaitaire attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement ou aux ...